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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Romain

03946416J0001
Commencé
le 15 avril 2016
310 m² de locaux Agriculture 27 910 m² terrain Romain (39350)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 avril 2016
3
Ouverture chantier
05 août 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Romain (39464)
Adresse

Lieu-dit : A LA COMBE
39350 Romain
Parcelle(s)
ZE 25
Superficie terrain
27 910 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
39350 Romain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux310,0
Agriculture310,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL