Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rotalier
03946713K0001
Terminé
le 02 avril 2013
210 m² de locaux
Bureaux
3 326 m² terrain
Rotalier (39190)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 avril 2013
3
Ouverture chantier
18 octobre 2013
4
Achèvement
29 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Rotalier (39467)
- Adresse
-
Lieu-dit : VIGNES DU MOULIN - LA COMBE
39190 Rotalier - Parcelle(s)
- B2 386
- Superficie terrain
- 3 326 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GAEC BURONFOSSE
- SIREN
- 538589904
- SIRET
- 53858990400019
- Code APE
- 01.21Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 39190 Rotalier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 210,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Mai 2014
Données issues de la base SITADEL