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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N 6

03946719J0001
Commencé
le 05 avril 2019
123 m² de locaux Agriculture 3 342 m² terrain Rotalier (39190)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 avril 2019
3
Ouverture chantier
15 juin 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Rotalier (39467)
Adresse
Voie Communale N 6
Lieu-dit : LA COMBE
39190 Rotalier
Parcelle(s)
B 386
Superficie terrain
3 342 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC BURONFOSSE
SIREN
538589904
SIRET
53858990400019
Code APE
01.21Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39190 Rotalier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux172,0123,0
Agriculture172,0123,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL