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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte N 3 De Vercia A La Co

03946720J0001
Autorisé
le 15 septembre 2020
390 m² de locaux Agriculture 1 604 m² terrain Rotalier (39190)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Rotalier (39467)
Adresse
Rte N 3 De Vercia A La Co
39190 Rotalier
Parcelle(s)
B 760
B 757
B 755
Superficie terrain
1 604 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39190 Rotalier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux408,0390,0
Agriculture408,0390,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL