Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rte De Pagney
03946913D0003
Commencé
le 01 octobre 2013
165 m² de locaux
Bureaux
7 868 m² terrain
Rouffange (39350)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 octobre 2013
3
Ouverture chantier
02 octobre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Rouffange (39469)
- Adresse
-
6 Rte De Pagney
39350 Rouffange - Parcelle(s)
- ZB 46
- Superficie terrain
- 7 868 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25170 Courchapon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 165,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL