Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Rue Du Four
03946913D0004
Terminé
le 06 août 2013
12 m² de locaux
Bureaux
550 m² terrain
Rouffange (39350)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 août 2013
3
Ouverture chantier
06 septembre 2013
4
Achèvement
13 octobre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Rouffange (39469)
- Adresse
-
11 Rue Du Four
39350 Rouffange - Parcelle(s)
- AB 137
- Superficie terrain
- 550 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39350 Rouffange
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21,0 | 12,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL