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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Lac

03947018J0048
Commencé
le 12 septembre 2018
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 711 m² terrain Les Rousses (39220)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 septembre 2018
3
Ouverture chantier
13 septembre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Les Rousses (39470)
Adresse
Rue Du Lac
39220 Les Rousses
Parcelle(s)
A 691
A 730
A 845
Superficie terrain
2 711 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI DES EAUX DU PLATEAU DES ROUSSES
SIREN
253900518
SIRET
25390051800015
Code APE
84.12Z
Code juridique
7353,0
Adresse
39220 Les Rousses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux537,08,0
Service public537,08,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL