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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Du Bief Dernier

03947019J0027
Autorisé
le 11 octobre 2019
976 m² de locaux Agriculture 6 935 m² terrain Les Rousses (39220)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Les Rousses (39470)
Adresse
Rte Du Bief Dernier
39220 Les Rousses
Parcelle(s)
D 618
D 248
D 249
Superficie terrain
6 935 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU NOIRMONT
SIREN
809113020
SIRET
80911302000014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39220 Les Rousses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux670,0976,0
Agriculture670,0976,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL