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Permis de construire – Locaux non résidentiels

304 Rue Pasteur

03947021J0010
Commencé
le 19 octobre 2021
62 m² de locaux Commerce 886 m² terrain Les Rousses (39220)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 octobre 2021
3
Ouverture chantier
17 mai 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Les Rousses (39470)
Adresse
304 Rue Pasteur
39220 Les Rousses
Parcelle(s)
AC 49
AC 50
Superficie terrain
886 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AGANOE
SIREN
533177903
SIRET
53317790300010
Code APE
68.32A
Code juridique
6599,0
Adresse
39220 Les Rousses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation31,0
Locaux54,062,0
Commerce54,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL