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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Rousses

03947023J0004
Commencé
le 01 août 2023
162 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 143 m² terrain Les Rousses (39220)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 août 2023
3
Ouverture chantier
01 février 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Les Rousses (39470)
Adresse

Lieu-dit : LA PETITE REDOUTE
39220 Les Rousses
Parcelle(s)
AM 360
AM 359
Superficie terrain
9 143 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES
SIREN
441770716
SIRET
44177071600021
Code APE
49.39C
Code juridique
5515,0
Adresse
39220 Les Rousses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux162,0
Service public162,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL