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Permis de construire – Locaux non résidentiels

64 Rue Du Couvent

03947024J0014
Commencé
le 10 octobre 2024
93 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 828 m² terrain Les Rousses (39220)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 octobre 2024
3
Ouverture chantier
07 juillet 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Les Rousses (39470)
Adresse
64 Rue Du Couvent
39220 Les Rousses
Parcelle(s)
AM 76
Superficie terrain
828 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OGEC NOTRE DAME DES NEIGES
SIREN
778416743
SIRET
77841674300012
Code APE
85.20Z
Code juridique
9220,0
Adresse
39220 Les Rousses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux798,093,019,0
Service public798,093,019,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL