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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De La Mairie

03947212K0005
Terminé
le 29 mars 2013
34 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 380 m² terrain Rye (39230)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
29 mars 2013
3
Ouverture chantier
16 septembre 2013
4
Achèvement
15 septembre 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Rye (39472)
Adresse
Place De La Mairie
39230 Rye
Parcelle(s)
ZK 91
Superficie terrain
2 380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RYE
SIREN
213904725
SIRET
21390472500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39230 Rye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux342,034,0
Service public342,034,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL