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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saffloz

03947312K0001
Autorisé
le 04 juillet 2013
669 m² de locaux Agriculture 12 482 m² terrain Saffloz (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
04 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saffloz (39473)
Adresse

Lieu-dit : SUR LA FIN
39130 Saffloz
Parcelle(s)
ZE 86
ZE 87
ZE 88
Superficie terrain
12 482 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
39130 Saffloz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1947,0669,0
Agriculture1947,0669,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL