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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saffloz

03947315K0001
Commencé
le 28 mai 2015
2 076 m² de locaux Agriculture 41 237 m² terrain Saffloz (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 mai 2015
3
Ouverture chantier
29 juillet 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saffloz (39473)
Adresse

Lieu-dit : SUR LES CURTILS
39130 Saffloz
Parcelle(s)
ZH 54
Superficie terrain
41 237 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES ROCHES
SIREN
337936884
SIRET
33793688400010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39130 Saffloz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2076,0
Agriculture2052,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL