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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Granges Vitte - En

03947522P0005
Autorisé
le 11 février 2023
188 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 970 m² terrain Saint-Amour (39160)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saint-Amour (39475)
Adresse
Rue Des Granges Vitte - En
39160 Saint-Amour
Parcelle(s)
AL 140
AL 141
AL 142
Superficie terrain
11 970 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT AMOUR
SIREN
213904758
SIRET
21390475800017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39160 Saint-Amour
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux177,0188,0177,0
Service public177,0188,0177,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL