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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Allee Du Souvenir Francais

03947524P0012
Autorisé
le 20 décembre 2024
284 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 699 m² terrain Saint-Amour (39160)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saint-Amour (39475)
Adresse
1 Allee Du Souvenir Francais
39160 Saint-Amour
Parcelle(s)
AH 138
Superficie terrain
2 699 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC PORTE DU JURA
SIREN
200072056
SIRET
20007205600266
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39190 Beaufort Orbagna (Anciennement B
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1077,0284,0
Service public1077,0284,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL