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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Avenue Des Sports

0394752500020
Autorisé
le 14 novembre 2025
Service public ou d'intérêt collectif 18 884 m² terrain Saint-Amour (39160)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
14 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saint-Amour (39475)
Adresse
6 Avenue Des Sports
39160 Saint-Amour
Parcelle(s)
AL 141
AL 142
Superficie terrain
18 884 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT AMOUR
SIREN
213904758
SIRET
21390475800017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39160 St Amour
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux385,010,010,0
Service public385,010,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL