Permis de construire – Locaux non résidentiels
38 Grande Rue
03947617D0022
Commencé
le 16 avril 2018
Commerce
989 m² terrain
Saint-Aubin (39410)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 avril 2018
3
Ouverture chantier
04 septembre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Saint-Aubin (39476)
- Adresse
-
38 Grande Rue
39410 Saint-Aubin - Parcelle(s)
- AR 117
- Superficie terrain
- 989 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT AUBIN
- SIREN
- 213904766
- SIRET
- 21390476600010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39410 Saint-Aubin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193,0 | — | 54,0 | — | 54,0 |
| Commerce | 193,0 | — | 54,0 | — | 54,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL