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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Des Gardes

03947621D0004
Autorisé
le 19 avril 2021
44 m² de locaux Agriculture 1 215 m² terrain Saint-Aubin (39410)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saint-Aubin (39476)
Adresse
14 Rue Des Gardes
39410 Saint-Aubin
Parcelle(s)
AS 15
Superficie terrain
1 215 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39410 St Aubin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux44,0
Agriculture44,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL