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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Fragnot

03947623D0010
Commencé
le 07 août 2023
15 m² de locaux Bureaux 4 956 m² terrain Saint-Aubin (39410)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 août 2023
3
Ouverture chantier
26 septembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saint-Aubin (39476)
Adresse
Rue De Fragnot
39410 Saint-Aubin
Parcelle(s)
ZP 91
Superficie terrain
4 956 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICTOM DE LA ZONE DE DOLE
SIREN
253900633
SIRET
25390063300020
Code APE
38.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
39100 Brevans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,015,014,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL