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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 A Dole

03947623D0014
Annulé
le 09 octobre 2023
1 728 m² de locaux Agriculture 22 550 m² terrain Saint-Aubin (39410)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saint-Aubin (39476)
Adresse
19 A Dole
39410 Saint-Aubin
Parcelle(s)
ZL 57
Superficie terrain
22 550 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SA AQUAPONIE
SIREN
919005181
SIRET
91900518100012
Code APE
03.22Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39500 Tavaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1728,0
Agriculture1728,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL