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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Des Fours

03947623D0016
Autorisé
le 14 décembre 2023
62 m² de locaux Habitation 824 m² terrain Saint-Aubin (39410)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
14 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saint-Aubin (39476)
Adresse
5 Rue Des Fours
39410 Saint-Aubin
Parcelle(s)
ZE 200
Superficie terrain
824 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GREGOIRE ET ASSOCIES
SIREN
953220654
SIRET
95322065400016
Code APE
70.10Z
Code juridique
6540,0
Adresse
39410 St Aubin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation93,093,0
Locaux62,093,0
Service public62,093,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL