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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Fragnot

0394762500050
Autorisé
le 30 juillet 2025
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 551 m² terrain Saint-Aubin (39410)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
30 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saint-Aubin (39476)
Adresse
Rue De Fragnot
39410 Saint-Aubin
Parcelle(s)
ZP 93
ZP 95
Superficie terrain
14 551 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORION ENERGIES
SIREN
882934730
SIRET
88293473000046
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
92110 Clichy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL