Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue De La Sous Prefecture
03947821H0013
Autorisé
le 24 septembre 2021
17 m² de locaux
Habitation
103 m² terrain
Saint-Claude (39200)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 septembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Saint-Claude (39478)
- Adresse
-
2 Rue De La Sous Prefecture
39200 Saint-Claude - Parcelle(s)
- AR 64
- Superficie terrain
- 103 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT JURA
- SIREN
- 173900010
- SIRET
- 17390001000039
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7172,0
- Adresse
- 39200 Saint-Claude
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80,0 | — | — | — | 80,0 |
| Locaux | — | 17,0 | 80,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL