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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Rue Carnot

03947822H0018
Annulé
le 26 avril 2023
Bureaux 2 665 m² terrain Saint-Claude (39200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
26 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saint-Claude (39478)
Adresse
23 Rue Carnot
39200 Saint-Claude
Parcelle(s)
AS 514
AS 515
Superficie terrain
2 665 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
SIREN
200026573
SIRET
20002657300135
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39200 St Claude
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1267,01267,01267,0
Service public1267,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL