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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03947822H0098

03947822H0098
Autorisé
le 06 janvier 2023
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
None (39478)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
SIREN
200026573
SIRET
20002657300135
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39200 St Claude
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL