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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Montee De La Cueille

03947824H0009
Autorisé
le 18 mars 2025
Habitation 446 m² terrain Saint-Claude (39200)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saint-Claude (39478)
Adresse
5 Montee De La Cueille
39200 Saint-Claude
Parcelle(s)
AR 49
Superficie terrain
446 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OPPELIA
SIREN
326021177
SIRET
32602117700208
Code APE
87.20B
Code juridique
9220,0
Adresse
39000 Lons Le Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation150,0150,0
Locaux150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL