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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Imp Du Gros Mont

03948113B0002
Autorisé
le 11 octobre 2013
1 042 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 031 m² terrain Saint-Germain-En-Montagne (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saint-Germain-En-Montagne (39481)
Adresse
Imp Du Gros Mont
39300 Saint-Germain-En-Montagne
Parcelle(s)
ZE 91
ZE 94
ZE 19
Superficie terrain
9 031 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA
SIREN
200006872
SIRET
20000687200010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1042,0
Service public1042,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL