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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De La Mairie

03948115B0001
Autorisé
le 24 août 2015
3 m² de locaux Bureaux 65 m² terrain Saint-Germain-En-Montagne (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saint-Germain-En-Montagne (39481)
Adresse
Pl De La Mairie
39300 Saint-Germain-En-Montagne
Parcelle(s)
A 540
Superficie terrain
65 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN MONTAGNE
SIREN
213904816
SIRET
21390481600013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39300 Saint-Germain-En-Montagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux55,03,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL