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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Germain-En-Montagne

03948116J0002
Autorisé
le 18 mars 2016
30 m² de locaux Agriculture 21 080 m² terrain Saint-Germain-En-Montagne (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saint-Germain-En-Montagne (39481)
Adresse

Lieu-dit : A LA PLAINE
39300 Saint-Germain-En-Montagne
Parcelle(s)
ZC 49
Superficie terrain
21 080 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
39300 Saint-Germain-En-Montagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1402,030,0
Agriculture1402,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL