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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Ecoles

03948519J0005
Autorisé
le 10 janvier 2020
Service public ou d'intérêt collectif 1 400 m² terrain Val Suran (39320)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Val Suran (39485)
Adresse
Rue Des Ecoles
Lieu-dit : SAINT JULIEN
39320 Val Suran
Parcelle(s)
AC 359
Superficie terrain
1 400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VAL SURAN
SIREN
200067734
SIRET
20006773400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39320 Val Suran
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux231,0231,0231,0
Service public231,0231,0231,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL