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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Route Du Moulin Ham. Guyna

03948519J0007
Terminé
le 15 janvier 2020
727 m² de locaux Agriculture 14 017 m² terrain Val Suran (39320)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 janvier 2020
3
Ouverture chantier
22 février 2020
4
Achèvement
20 novembre 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Val Suran (39485)
Adresse
5 Route Du Moulin Ham. Guyna
Lieu-dit : LOUVENNE
39320 Val Suran
Parcelle(s)
C 551
Superficie terrain
14 017 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC IONI
SIREN
327234886
SIRET
32723488600015
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39320 Val Suran Louvenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux509,0727,0
Agriculture509,0727,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL