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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Marechaux

03948521T0002
Commencé
le 15 juillet 2021
406 m² de locaux Habitation 388 m² terrain Val Suran (39320)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 juillet 2021
3
Ouverture chantier
06 mars 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Val Suran (39485)
Adresse
Rue Des Marechaux
39320 Val Suran
Parcelle(s)
AC 209
AC 210
AC 397
Superficie terrain
388 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE
SIREN
200090579
SIRET
20009057900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39270 Orgelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation112,0119,0112,0112,0
Locaux266,0406,085,053,085,0
Service public85,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL