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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Terreaux

03948521T0033
Autorisé
le 11 janvier 2022
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 630 m² terrain Val Suran (39320)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Val Suran (39485)
Adresse
Rue Des Terreaux
39320 Val Suran
Parcelle(s)
AC 399
Superficie terrain
1 630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39320 Val Suran
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL