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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 La Ruelle Sous Mont

03948916C0006
Autorisé
le 07 juillet 2016
83 m² de locaux Agriculture 11 748 m² terrain Saint-Lothain (39230)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saint-Lothain (39489)
Adresse
1 La Ruelle Sous Mont
39230 Saint-Lothain
Parcelle(s)
ZH 109
Superficie terrain
11 748 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEAU DU SAUGEOT
SIREN
812348399
SIRET
81234839900013
Code APE
01.47Z
Code juridique
6597,0
Adresse
39230 St Lothain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux83,0
Agriculture83,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL