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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Nationale 73

03949014D0001
Autorisé
le 05 septembre 2014
160 m² de locaux Agriculture 40 047 m² terrain Saint-Loup (39120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saint-Loup (39490)
Adresse
Rte Nationale 73
39120 Saint-Loup
Parcelle(s)
ZE 128
Superficie terrain
40 047 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
SIREN
778372474
SIRET
77837247400099
Code APE
46.21Z
Code juridique
6317,0
Adresse
70100 Arc-Les-Gray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux160,0
Agriculture160,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL