Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem D Exploitation Dit Des Cha

03949022J0001
Autorisé
le 09 mai 2022
250 m² de locaux Agriculture 23 997 m² terrain Saint-Loup (39120)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saint-Loup (39490)
Adresse
Chem D Exploitation Dit Des Cha
Lieu-dit : CHAMPS DES RENAS
39120 Saint-Loup
Parcelle(s)
ZE 127
Superficie terrain
23 997 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
SIREN
778372474
SIRET
77837247400099
Code APE
46.21Z
Code juridique
6317,0
Adresse
70100 Arc-Les-Gray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux250,0
Agriculture250,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL