Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Jura
03949114B0008
Commencé
le 03 octobre 2014
440 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
3 009 m² terrain
Saint-Lupicin (39170)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 octobre 2014
3
Ouverture chantier
09 juin 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Saint-Lupicin (39491)
- Adresse
-
Rue Du Jura
Lieu-dit : PRE COLAS
39170 Saint-Lupicin - Parcelle(s)
-
AS 741
AS 742 - Superficie terrain
- 3 009 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
- SIREN
- 200026573
- SIRET
- 20002657300010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Culture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 440,0 | — | — | — |
| Service public | — | 440,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL