Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De Fraisans
03949817J0003
Commencé
le 12 mai 2017
Habitation
4 410 m² terrain
Salans (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 mai 2017
3
Ouverture chantier
16 octobre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Salans (39498)
- Adresse
-
Rue De Fraisans
39700 Salans - Parcelle(s)
- ZE 146
- Superficie terrain
- 4 410 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25320 Boussieres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 344,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- Octobre 2017
Données issues de la base SITADEL