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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Fraisans

03949823D0003
Autorisé
le 20 avril 2023
42 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 010 m² terrain Salans (39700)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Salans (39498)
Adresse
Route De Fraisans
39700 Salans
Parcelle(s)
ZE 116
Superficie terrain
4 010 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SALANS
SIREN
213904980
SIRET
21390498000017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39700 Salans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux349,042,0
Service public349,042,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL