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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Devant Reme

03949920D0003
Autorisé
le 01 octobre 2020
54 m² de locaux Agriculture 10 810 m² terrain Saligney (0)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
01 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saligney (39499)
Adresse
Devant Reme
Lieu-dit : 9 RUE DE LA SERRE
0 Saligney
Parcelle(s)
ZA 51
Superficie terrain
10 810 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39350 Saligney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,054,0
Agriculture60,054,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL