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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Aristide Briand

03950017J0006
Autorisé
le 14 février 2018
537 m² de locaux Commerce Salins Les Bains (39110)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Salins Les Bains (39500)
Adresse
Avenue Aristide Briand
39110 Salins Les Bains
Parcelle(s)
AK 258
AK 374
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SLB 39
SIREN
821466299
SIRET
82146629900012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25110 Pont Les Moulins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux537,0
Commerce537,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL