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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grange David

03950020J0006
Autorisé
le 14 janvier 2021
350 m² de locaux Agriculture 17 037 m² terrain Salins Les Bains (39110)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Salins Les Bains (39500)
Adresse
Grange David
39110 Salins Les Bains
Parcelle(s)
ZM 34
Superficie terrain
17 037 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39110 Saizenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux350,0
Agriculture350,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL