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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Avenue Aristide Briand

03950023J0004
Autorisé
le 08 juin 2023
763 m² de locaux Commerce 484 m² terrain Salins Les Bains (39110)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Salins Les Bains (39500)
Adresse
11 Avenue Aristide Briand
39110 Salins Les Bains
Parcelle(s)
AK 385
Superficie terrain
484 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VALDA
SIREN
840239677
SIRET
84023967700023
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39600 Arbois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux763,0
Commerce456,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL