Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

30 Rue De La Liberte

0395002600015
Autorisé
le 27 mars 2026
Commerce 163 m² terrain Salins Les Bains (39110)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
27 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Salins Les Bains (39500)
Adresse
30 Rue De La Liberte
39110 Salins Les Bains
Parcelle(s)
AN 215
Superficie terrain
163 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39110 Salins Les Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation74,024,0
Locaux24,024,0
Commerce24,024,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL