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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De Dijon

03950115D0013
Commencé
le 30 mars 2016
103 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 069 m² terrain Sampans (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 mars 2016
3
Ouverture chantier
11 juillet 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Sampans (39501)
Adresse
1 Rue De Dijon
39100 Sampans
Parcelle(s)
AB 100
AB 101
AB 102
Superficie terrain
2 069 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAMPANS
SIREN
213905011
SIRET
21390501100051
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39100 Sampans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux249,0103,051,0
Service public249,0103,051,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL