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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De L Etang

03950124D0002
Autorisé
le 02 mai 2024
24 m² de locaux Bureaux 901 m² terrain Sampans (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Sampans (39501)
Adresse
4 Rue De L Etang
39100 Sampans
Parcelle(s)
AB 729
Superficie terrain
901 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39100 Sampans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation92,024,0
Locaux24,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL