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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Santans

03950214D0002
Terminé
le 28 novembre 2014
108 m² de locaux Agriculture Santans (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 novembre 2014
3
Ouverture chantier
21 juillet 2015
4
Achèvement
31 juillet 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Santans (39502)
Adresse

39380 Santans
Parcelle(s)
ZD 23
ZD 22
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DU VIEUX FRENE
SIREN
340828763
SIRET
34082876300011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39380 Santans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1650,0108,0
Agriculture1650,0108,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL