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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sapois

03950321C0011
Autorisé
le 15 juin 2021
26 m² de locaux Bureaux 990 m² terrain Sapois (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Sapois (39503)
Adresse

39300 Sapois
Parcelle(s)
AW 822
Superficie terrain
990 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
39300 Ney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux149,026,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL