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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Moidesseules

03950824P0001
Commencé
le 16 mai 2024
1 332 m² de locaux Bureaux 8 353 m² terrain Sellieres (39230)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 mai 2024
3
Ouverture chantier
15 juillet 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Sellieres (39508)
Adresse
Rue Des Moidesseules
39230 Sellieres
Parcelle(s)
ZP 132
Superficie terrain
8 353 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DE LA BRESSE JURASSIENNE
SIREN
778409417
SIRET
77840941700012
Code APE
10.51C
Code juridique
6317,0
Adresse
39800 Oussieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation49,0
Locaux1332,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL